RÈGLEMENTATION

Le bruit

Ce sujet faisant l’objet d’appels auprès de la mairie, nous rappelons qu’il existe une réglementation concernant le bruit. Celle-ci est énoncée dans l’article V du Règlement Sanitaire Départemental, notamment pour les horaires de bruits de bricolage :

  1. les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
  2. les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;
  3. les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/3638/23312/file/Titre5_Bruit.pdf

Brûlage des déchets

A l’automne comme au printemps, tous les jardiniers ont à éliminer leurs déchets verts.

Là encore, nous nous devons de rappeler que la loi interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/3637/23308/file/Titre4_Elimination_des_dechets_et_mesures_de_salubrite.pdf

D’autres solutions peuvent être envisagées, comme le dépôt en déchetterie, le compostage et le paillage (le lien vers le Siectom peut vous aider) : https://siectom.jimdofree.com/documentations

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