ÉTAT CIVIL

La Mairie de MOMAS ne peut délivrer que des copies d’actes d’état civil concernant les événements ayant eu lieu sur son territoire (naissances, mariages, décès sur Commune + les décès survenus à l’extérieur mais concernant des personnes domiciliées à Momas).

Ces demandes doivent avoir pour finalité des démarches administratives (papiers d’identité, notaires, …), les recherches généalogiques ne faisant pas partie des prérogatives du personnel communal. Pour ces dernières, il convient de se déplacer pour consulter les registres.

Les demandeurs peuvent adresser un mail à communedemomas@orange.fr (en précisant le motif de la demande).

Actes (naissances, reconnaissances anticipées, PACS, mariages, décès) : voir la constitution des dossiers sur https://www.service-public.fr/

Pour les Pacs, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du secrétariat lors du dépôt du dossier.

Pour les mariages, il convient de ne pas attendre le dernier moment (délai de publication des bans oblige, soit 10 jours sans compter l’acheminement postal…) ; 1 mois entre le dépôt du dossier complet et la date de célébration est un délai raisonnable et sûr. Bien évidemment, dès que la date souhaitée est connue, il est indispensable de contacter la mairie pour vérifier, en priorité, les disponibilités de l’officier d’Etat Civil.