FRANCE SERVICES
La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 379 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique.
URBANISME
MOMAS est dotée d’un PLUI (approuvé le 6 février 2020)
(Règlement et document graphique à télécharger via le lien suivant : https://www.cclb64.fr/plui-sud-territoire)
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique, permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme via le site https://sve-ads.sirap.fr
Cette opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers pour plus de sérénité et de confort.
L’objectif annoncé par l’Etat est bien de moderniser le service public, fluidifier le traitement des demandes et bien sûr permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.
La mairie reste le guichet unique pour vos projets. Les dossiers papier pourront toujours y être réceptionnés (attention !! nouveaux formulaires 2022).
Les étapes de ma démarche en ligne :
- Se rendre sur : https://sve-ads.sirap.fr
- Créer un compte, se connecter
- Déposer son projet (voir fiche: depot_demat.pdf
- Envoyer la demande
Ce service en ligne, simple et rapide est accessible à tous, particuliers comme professionnels.
Sinon, dans le cas d’un dépôt papier en mairie :
Pour construire une maison individuelle :
Le cerfa est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Ce cerfa dûment complété et signé est à déposer accompagné des pièces exigées (et indiquées dans le bordereau qu’il contient) en 4 exemplaires à la mairie
Recours aux services d’un architecte dès 150 m². Attestation RE 2020 obligatoire dès 50 m².
Délai d’instruction 2 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme des 2 mois d’instruction.
Pour construire un abri de jardin (- de 20 m²), une véranda (- de 20 m²) une piscine (+ de 10 m² de surface de bassin), ou changer l’aspect extérieur de votre habitation (modification des ouvertures, réfection toiture, panneaux solaires) :
Le cerfa est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.
Délai d’instruction : 1 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme du mois d’instruction.
Pour déposer un certificat d’urbanisme (notamment pour vendre un terrain constructible) :
Le cerfa est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.
Délai d’instruction : 2 mois (délai qui peut être prolongé par le service instructeur dans le cas de pièces manquantes). Il n’y a donc pas de C.U. tacite au terme des 2 mois.
Autres projets : contacter la mairie.
GESTION DES DÉCHETS
La collecte est effectuée tous les 15 jours par les agents du SIECTOM (voir calendrier sur https://siectom.jimdofree.com/les-calendriers-des-collecte/ , en alternant déchets ménagers et tri sélectif.
Le verre doit être déposé dans les colonnes vertes prévues à cet effet (Petit foyer / croisement route de Lonçon et Route de Larreule / silo Lacadée).
Pour les horaires et le fonctionnement des déchetteries, les consignes de tri et le compostage,
voici le lien : https://siectom.jimdofree.com/documentations/
Contacts SIECTOM : Infos déchetteries : 05 59 68 09 02 Pour toutes les questions relatives à la COLLECTE (REFUS ou OUBLI, RÉPARATIONS de BACS ENDOMMAGES), veuillez contacter le : 07 60 03 70 69 / 05 59 04 89 38 / collectesiectom@orange.fr Courriel : siectom64@orange.fr