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mairie_de_momas [2019/01/30 10:39]
secretaire [Inscriptions sur les listes électorales]
mairie_de_momas [2019/01/30 11:30] (Version actuelle)
secretaire
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 Obligatoire (pour les 2 catégories) : l’attestation d’assurance est à  remettre à la mairie  chaque année, pour mise à jour des fichiers. Obligatoire (pour les 2 catégories) : l’attestation d’assurance est à  remettre à la mairie  chaque année, pour mise à jour des fichiers.
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 +===== Urbanisme =====
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 +  * Pour **construire une maison individuelle** :
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 +le cerfa n° 13406*06 est **à télécharger** sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
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 +Ce cerfa dûment complété et signé est **à déposer** accompagné des pièces exigées (et indiquées dans le bordereau qu'il contient) **en 4 exemplaires à la mairie**
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 +Recours aux services d'un architecte dès 150 m².
 +Attestation RT 2012 obligatoire dès 50 m².
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 +Délai d'instruction 2 mois (délai prolongé dans la zone du château, avec avis Architecte des Bâtiments de France requis). Accord tacite si non réponse de la mairie au terme des 2 mois d'instruction (sauf zone château)
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 +  * Pour construire **un abri de jardin (- de 20 m²), une véranda (- de 20 m²) une piscine (+ de 10 m² de surface de bassin), ou changer l'aspect extérieur de votre habitation (modification des ouvertures, réfection toiture, panneaux solaires)**:
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 +le cerfa n°13703*06 est **à télécharger** sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
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 +et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en **4 exemplaires** à la mairie.
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 +Délai d'instruction: 1 mois (prolongé en zone du château, avec avis Architecte des Bâtiments de France requis). Accord tacite si non réponse de la mairie au terme du mois d'instruction (sauf zone château)
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 +  * Pour déposer un **certificat d'urbanisme** (notamment pour vendre un terrain constructible):
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 +le cerfa n°13410*04 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en **4 exemplaires** à la mairie.
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 +Délai d'instruction: 2 mois (délai qui peut être prolongé par le service instructeur dans le cas de pièces manquantes). Il n'y a donc pas de C.U. tacite au terme des 2 mois.
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 +  * Autres projets: contacter la mairie.
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 +===== Recensement militaire =====
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 +Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
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 +Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
 +et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
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 +Démarche :
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 +soit en ligne via le lien www.service-public.fr/compte/se-connectertargetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier
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 +soit en mairie avec pièce d'identité et livret de famille (à noter que la présence des parents est facultative)
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 +À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
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 +En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. 
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mairie_de_momas.txt · Dernière modification: 2019/01/30 11:30 par secretaire
 
 
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