Mairie de Momas

Vous pouvez consulter Le Compte rendu des délibérations.
Plus d'information sur le conseil municipal.

Coordonnées

MAIRIE DE MOMAS

64230 - MOMAS

Horaires d'ouverture et Coordonnées

Horaires fixes :

* lundi de 14h à 18h30

* jeudi de 14h à 18h30

Permanence de Monsieur le Maire / élus : lundi de 17h30 à 18h30.

Pas de permanence pour inscription sur la liste électorale le 31 décembre 2018, inscription possible après cette date.

Renseignements Pratiques

Location des Salles Communales et du mobilier:

La possibilité de louer est réservée aux habitants de MOMAS pour les évènements qui les concernent directement. Toutes les demandes de location doivent être faites auprès du secrétariat de la mairie en fonction du planning de disponibilité.

La location des foyers est une facilité offerte par la Commune à ses habitants afin d’utiliser des équipements collectifs à destination de manifestations à caractère privé. La location des foyers communaux est réservée aux adultes résidant sur la commune de Momas et ce pour des manifestations à caractère privé et familial (baptême, communion, mariage). Les mineurs ne pourront plus louer les foyers sans qu’un adulte résidant sur la commune s’engage à être présent tout au long de la soirée, et ils ne pourront le faire que le week-end ou les veilles de jours fériés. Les foyers ne seront plus reloués aux personnes qui ne respecteront pas la destination pour laquelle ils ont loué ces salles. Lors de la location pour une date festive, le demandeur ne sera plus prioritaire l’année suivante.

Enfin les salles devront être rendues dans l’état où elles ont été trouvées; on s’attachera en particulier à respecter les modalités de tri sélectif en vigueur sur la commune, pour ce faire, un descriptif actualisé sera joint aux conventions de location à venir.

Deux chèques de caution sont demandés lors de la signature des conventions:

- petit foyer: 1 caution de 150 € (dégradations) + 1 caution de 100 € (nettoyage)

- grand foyer: 1 caution de 300 € (dégradations)+ 1 caution de 200 € (nettoyage)

L'utilisation des salles est gratuite lors d’obsèques et pour les associations du village suite à validation par le Conseil Municipal de la manifestation.

Location de matériel : 8 € par table dès la première (délibération du 6 septembre 2016).

Délais de réservation des salles et du mobilier :

- 1 mois au plus tard avant la location des foyers

- 15 jours au plus tard avant la location du mobilier

Foyer Rural

Maximum 150 personnes

La participation est fixée à 120€ + 30€ en période hivernale (du 15 octobre au 14 avril) pour un repas et 45 € pour un apéritif.

2 chèques de caution sont à déposer à la signature de la convention (cf- délibération du 26.05.2015):

300 € de caution dégradations

200 € de caution nettoyage

Petit Foyer

Maximum 25 personnes

Location du petit foyer (situé en face de la mairie) : 30 € dans les mêmes conditions.

2 chèques de caution sont à déposer à la signature de la convention (délibération du 26.05.2015):

150 € de caution dégradations

100 € de caution ménage

Inscriptions sur les listes électorales

Dépôt des demandes d'inscription: Nouvelles modalités avec le Répertoire Électoral Unique

Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d'inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci. (art. L. 17).

Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme pour le second tour.

Modes de dépôt de la demande d'inscription:

Les demandes d'inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d'inscription prévu à cet effet (Cerfa n° 12669*02), soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l'identité et l'attache avec la commune du demandeur.

Au titre de l'article R. 5, les demandes d'inscription peuvent être:

* déposées par Internet via la télé procédure de demande d'inscription en ligne, accessible pour toutes les communes à compter du 1er janvier 2019. Cette demande d'inscription et les pièces jointes sont transmises au maire par l'intermédiaire du système de gestion du REU; Toute demande d'inscription sur les listes électorales déposée par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l'intérieur est irrecevable;

* déposées en personne par les intéressés. Elles peuvent être déposées dans toute annexe de la mairie (par exemple: bus mobiles, mairies de quartier, stands, etc.). En revanche, afin d'éviter toute pression qui pourrait être exercée sur les électeurs, le Conseil d'État a jugé illégale la procédure qui consisterait à recueillir les demandes d'inscription au domicile des électeurs→. Les prescriptions du code électoral impliquent en effet une démarche volontaire de l'électeur afin d'obtenir son inscription sur les listes électorales;

* présentées par un tiers dûment mandaté (muni d'une procuration sur papier libre indiquant les nom et prénoms du ou des mandant(s) et du mandataire);

* adressées par courrier, étant observé que c'est la date de réception, et non pas la date d'envoi, des demandes d'inscription adressées par correspondance postale qui fait foi. Le courrier doit ainsi être reçu en mairie au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin en vue duquel le demandeur souhaite participer.

Les inscriptions d'office ne sont pas gérées par les services de la mairie mais relèvent des prérogatives de l'Insee qui les intègre directement dans le REU. Le maire est tenu informé de ces inscriptions d'office par le système de gestion du REU. Il doit systématiquement affecter ces nouveaux électeurs à un bureau de vote. Dans ces cas, aucune notification d'inscription sur les listes électorales n'est envoyée à l'électeur.

Cas des personnes qui viennent d'atteindre l'âge prévu par la loi pour être électeur (art. 1. 11, 11 1°) L'Insee procède à l'inscription d'office des jeunes venant d'atteindre l'âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le ministère des armées (direction du service national et de la jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d'office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés. La condition de majorité s'apprécie à la date du scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé. En cas d'inscription d'office d'un jeune majeur pour participer au second tour uniquement (cas des personnes atteignant leur majorité dans l'entre-deux tours), ce jeune figurera sur la liste d'émargement dès le premier tour mais la mention «ne vote pas au premier tour » sera inscrite dans la case dédiée à recueillir la signature de l'électeur concerné. La procédure d'inscription d'office ne s'applique pas aux ressortissants de l'Union européenne qui viennent d'atteindre la majorité (18 ans). Les jeunes venant d'atteindre la majorité conservent la possibilité de déposer une demande d'inscription sur les listes électorales selon les modalités prévues au C du II de la présente instruction. Dans cette hypothèse, le maire est tenu d'examiner leur demande selon les modalités de droit commun (cf. infra II. C. 1.), c'est-à-dire dans un délai de cinq jours à compter du dépôt de la demande.

Papiers d'identité

== Cartes d'identité ==

A COMPTER DU 15 MARS 2017, la mairie de MOMAS ne reçoit plus de demandes de cartes d'identité.

Une circulaire préfectorale dispose que ces demandes devront être déposées auprès des mairies équipées du matériel nécessaire à l'établissement des pièces biométriques, soit les mairies de SERRES-CASTET, PAU, MORLAAS ou THEZE pour les plus proches.

Préalablement au dépôt des dossiers dans ces mairies, il faudra obligatoirement prendre rendez-vous.

SERRES-CASTET voir horaires (matin) et créneaux disponibles sur www.rdv360.com/mairie-de-serres-castet#reservation-part / 05 59 33 90 08

PAU 4, rue Henri IV / du lundi au vendredi 8h30 à 16h45 sans interruption / 05 59 98 52 63

MORLAAS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / 05 59 33 40 41

THEZE du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30, le vendredi de 14h à 16h30 / 05 59 04 86 90

Les cartes délivrées à compter du 01.01.2014 seront valables 15 ans (pour les majeurs uniquement).

Cette durée s'applique également aux cartes délivrées depuis le 02.01.2004: leur prolongation est automatique, il n'est nul besoin de les faire renouveler pour modifier la date limite inscrite au verso.

Les pièces à fournir sont :

le cerfa (12100*02 pour les personnes majeures / 12101*02 pour les mineurs), 1ère page en noir et en majuscules

OU vous pouvez effectuer une préinscription sur www.ants.gouv.fr.

carte périmée OU 25 € en timbres fiscaux (en vente dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public ou en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr)

déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie) le cas échéant

copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance en cas de non production de l'ancienne carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou pour une carte périmée depuis plus de 2 ans

justificatif de domicile (copie de facture eau, électricité ou avis d'imposition) + attestation et carte d'identité du parent hébergeant pour les majeurs domiciliés chez leurs parents

2 photos d'identité (photographe ou photomaton)

Les empreintes et signatures sont prises en mairie (empreinte obligatoire dès 13 ans).

Des questions ? Vous trouverez des précisions sur www.service-public.fr

== Passeports ==

Un passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisée du titulaire.

Les demandes doivent être déposées par le demandeur lui-même dans une des mairies équipées d’une station d’enregistrement dans les Pyrénées-Atlantiques ou dans une des 2000 autres stations réparties à travers la France.

L’imprimé est à retirer et à remplir impérativement sur place, ou vous pouvez effectuer une préinscription sur www.ants.gouv.fr.

Les mairies équipées dans les Pyrénées-Atlantiques sont Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-bains, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaàs, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de- Port, Saint-Palais, Serres-Castet, Soumoulou, Tardets-Sorholus, Thèze.

Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant (2 photos + ancien passeport +copie carte d’identité + copie facture récente pour justifier de l’adresse + copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance + timbres fiscaux).

Les empreintes de doigts seront numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi la demande devra être faite impérativement par le demandeur en personne. Les enfants de moins de 6 ans en seront dispensés. La Préfecture recevra les dossiers par voie électronique (liaison sécurisée). Les agents de la Préfecture vérifieront que la demande est conforme et autoriseront la fabrication et la délivrance du passeport. Le passeport biométrique coûtera (en timbres fiscaux en vente dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public ou en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr):

86 € pour un majeur

42€ pour un mineur de 15 ans et plus

17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Précisions sur www.service-public.fr.

Délai pour ces pièces : 2 à 3 semaines. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour les renouveler.

Déclaration des chiens dangereux

Déclaration obligatoire en mairie (sous peine d’amende de 750 €), et à chaque déménagement. (www.interieur.gouv.fr– page « vos démarches »)

? La première catégorie comprend tous les chiens d'attaque dont le possesseur ne peut produire les origines par un document et comprend : - les Pittbulls (assimilables aux chiens de race Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier) - les Boerbulls (assimilables aux chiens de race Mastiff) - les chiens d'apparence Tosa-Inu * Pièces à fournir : la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage) + un certificat de vaccination antirabique en cours de validité + un certificat vétérinaire de stérilisation du chien (à partir du 06 janvier 2000) + une attestation d'assurance récente garantissant de la responsabilité civile du propriétaire + évaluation comportementale de l’animal (avant fin décembre 2009) + attestation d’aptitude des maîtres (délivrée après formation obligatoire) avant le 31/12/09.
? La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF) dont le maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine attestant de l'origine de l'animal. (Exemple le Staffordshire Terrier Américain, le Rottweiler avec ou sans pedigree). * Pièces à fournir : la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage), un certificat de vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, évaluation comportementale de l’animal (avant décembre 2010) et attestation d’aptitude des maîtres (après formation) avant le 31/12/09.

Obligatoire (pour les 2 catégories) : l’attestation d’assurance est à remettre à la mairie chaque année, pour mise à jour des fichiers.

Urbanisme

  • Pour construire une maison individuelle :

le cerfa n° 13406*06 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Ce cerfa dûment complété et signé est à déposer accompagné des pièces exigées (et indiquées dans le bordereau qu'il contient) en 4 exemplaires à la mairie

Recours aux services d'un architecte dès 150 m². Attestation RT 2012 obligatoire dès 50 m².

Délai d'instruction 2 mois (délai prolongé dans la zone du château, avec avis Architecte des Bâtiments de France requis). Accord tacite si non réponse de la mairie au terme des 2 mois d'instruction (sauf zone château)

  • Pour construire un abri de jardin (- de 20 m²), une véranda (- de 20 m²) une piscine (+ de 10 m² de surface de bassin), ou changer l'aspect extérieur de votre habitation (modification des ouvertures, réfection toiture, panneaux solaires):

le cerfa n°13703*06 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.

Délai d'instruction: 1 mois (prolongé en zone du château, avec avis Architecte des Bâtiments de France requis). Accord tacite si non réponse de la mairie au terme du mois d'instruction (sauf zone château)

  • Pour déposer un certificat d'urbanisme (notamment pour vendre un terrain constructible):

le cerfa n°13410*04 est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.

Délai d'instruction: 2 mois (délai qui peut être prolongé par le service instructeur dans le cas de pièces manquantes). Il n'y a donc pas de C.U. tacite au terme des 2 mois.

  • Autres projets: contacter la mairie.

Recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Démarche :

soit en ligne via le lien www.service-public.fr/compte/se-connectertargetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

soit en mairie avec pièce d'identité et livret de famille (à noter que la présence des parents est facultative)

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile.

2010/07/26 14:17

Congés de Noël (mairie fermée): du 26 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus.

 
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mairie.txt · Dernière modification: 2016/12/23 10:52 par secretaire
 
 
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