Mairie de Momas

Vous pouvez consulter Le Compte rendu des délibérations.
Plus d'information sur le conseil municipal.

Coordonnées

MAIRIE DE MOMAS

64230 - MOMAS

Horaires d'ouverture et Coordonnées

Horaires fixes :

* lundi de 14h à 18h30

* jeudi de 14h à 18h30

Permanence de Monsieur le Maire / élus : lundi de 17h30 à 18h30.

Congés de Noël 2017: fermeture du secrétariat à compter du 25 décembre 2017. Réouverture le 4 janvier 2018.

Renseignements Pratiques

Location des Salles Communales et du mobilier:

La possibilité de louer est réservée aux habitants de MOMAS pour les évènements qui les concernent directement. Toutes les demandes de location doivent être faites auprès du secrétariat de la mairie en fonction du planning de disponibilité.

La location des foyers est une facilité offerte par la Commune à ses habitants afin d’utiliser des équipements collectifs à destination de manifestations à caractère privé. La location des foyers communaux est réservée aux adultes résidant sur la commune de Momas et ce pour des manifestations à caractère privé et familial (baptême, communion, mariage). Les mineurs ne pourront plus louer les foyers sans qu’un adulte résidant sur la commune s’engage à être présent tout au long de la soirée, et ils ne pourront le faire que le week-end ou les veilles de jours fériés. Les foyers ne seront plus reloués aux personnes qui ne respecteront pas la destination pour laquelle ils ont loué ces salles. Lors de la location pour une date festive, le demandeur ne sera plus prioritaire l’année suivante.

Enfin les salles devront être rendues dans l’état où elles ont été trouvées; on s’attachera en particulier à respecter les modalités de tri sélectif en vigueur sur la commune, pour ce faire, un descriptif actualisé sera joint aux conventions de location à venir.

Deux chèques de caution sont demandés lors de la signature des conventions:

- petit foyer: 1 caution de 150 € (dégradations) + 1 caution de 100 € (nettoyage)

- grand foyer: 1 caution de 300 € (dégradations)+ 1 caution de 200 € (nettoyage)

L'utilisation des salles est gratuite lors d’obsèques et pour les associations du village suite à validation par le Conseil Municipal de la manifestation.

Location de matériel : 8 € par table dès la première (délibération du 6 septembre 2016).

Délais de réservation des salles et du mobilier :

- 1 mois au plus tard avant la location des foyers

- 15 jours au plus tard avant la location du mobilier

Foyer Rural

Maximum 150 personnes

La participation est fixée à 120€ + 30€ en période hivernale (du 15 octobre au 14 avril) pour un repas et 45 € pour un apéritif.

2 chèques de caution sont à déposer à la signature de la convention (cf- délibération du 26.05.2015):

300 € de caution dégradations

200 € de caution nettoyage

Petit Foyer

Maximum 25 personnes

Location du petit foyer (situé en face de la mairie) : 30 € dans les mêmes conditions.

2 chèques de caution sont à déposer à la signature de la convention (délibération du 26.05.2015):

150 € de caution dégradations

100 € de caution ménage

Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales sont reçues à partir du 1er septembre de l'année en cours jusqu'à la fin du mois de décembre, pour une inscription effective l'année suivante. Il faut se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile (ex : facture, quittance).

Papiers d'identité

Cartes d'identité

A COMPTER DU 15 MARS 2017, la mairie de MOMAS ne recevra plus de demandes de cartes d'identité.

Une circulaire préfectorale dispose que ces demandes devront être déposées auprès des mairies équipées du matériel nécessaire à l'établissement des pièces biométriques, soit les mairies de PAU, MORLAAS ou THEZE pour les plus proches.

Préalablement au dépôt de ces demandes, il faudra prendre rendez-vous.

PAU 4, rue Henri IV / du lundi au vendredi 8h30 à 16h45 sans interruption / 05 59 98 52 63

MORLAAS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / 05 59 33 40 41

THEZE du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30, le vendredi de 14hà 16h30 / 05 59 04 86 90

Les cartes délivrées à compter du 01.01.2014 seront valables 15 ans (pour les majeurs uniquement). Cette durée s'applique également aux cartes délivrées depuis le 02.01.2004: leur prolongation est automatique, il n'est nul besoin de les faire renouveler pour modifier la date limite inscrite au verso.

Les pièces à fournir sont :

carte périmée OU 25 € en timbres fiscaux

déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie) le cas échéant

copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance en cas de non production de l'ancienne carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou pour une carte périmée depuis plus de 2 ans

justificatif de domicile (copie de facture eau, électricité ou avis d'imposition) + attestation et carte d'identité du parent hébergeant pour les majeurs domiciliés chez leurs parents

2 photos d'identité (photographe ou photomaton)

Les empreintes et signatures sont prises en mairie (empreinte obligatoire dès 13 ans).

Nouveaux passeports (au 8 juin 2009) : passeports biométriques
Un passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisée du titulaire. Les demandes doivent être déposées par le demandeur lui-même dans : • une des 24 mairies équipées d’une station d’enregistrement dans les Pyrénées-Atlantiques. • ou dans une des 2000 autres stations réparties à travers la France. L’imprimé est à retirer et à remplir impérativement sur place.

Les mairies équipées dans les Pyrénées-Atlantiques sont Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-bains, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaàs, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de- Port, Saint-Palais, Soumoulou, Tardets-Sorholus, Thèze. Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant (2 photos + ancien passeport +copie carte d’identité + copie facture récente pour justifier de l’adresse + copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance + timbres fiscaux *). Les photographies pourront être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois le demandeur pourra amener ses photos d’identité qui devront être conformes aux exigences réglementaires.

Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi la demande devra être faite impérativement par le demandeur en personne. Les enfants de moins de 6 ans en seront dispensés. La Préfecture recevra les dossiers par voie électronique (liaison sécurisée). Les agents de la Préfecture vérifieront que la demande est conforme et autoriseront la fabrication et la délivrance du passeport.

Le passeport sera remis à son titulaire, aucune procuration ne sera acceptée. Le passeport sera délivrée à la Mairie du lieu de dépôt après identification par empreintes digitales. Le passeport biométrique sera valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur

Le passeport biométrique coûtera 89 € pour un majeur avec photo prise en mairie (86€ sans photo) ; 45€ pour un mineur de 15 ans et plus, avec photo (42€ sans photo) ; 20 € pour un mineur de moins de 15 ans avec photo (17€ sans photo). Le passeport biométrique en 10 étapes

A la mairie équipée : (1) Collecte des pièces nécessaires (2) Acquisition des données d’état civil (3) Enregistrement des empreintes digitales (4) Numérisation de la photo, ou, à défaut, prise de photo en direct (5) Remise du récépissé Transmission du dossier numérique à la préfecture (6) La préfecture réceptionne le dossier numérique, instruit et valide la demande Transmission du dossier numérique à l’Imprimerie Nationale (7) Fabrication du passeport Envoi du passeport en mairie (8) Réception du passeport (9) Contrôle des empreintes (10) Remise du passeport contre le récépissé

Délai pour ces pièces : 2 à 3 semaines. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour les renouveler.

===== D éclaration des chiens dangereux

Déclaration obligatoire en mairie (sous peine d’amende de 750 €), et à chaque déménagement. (www.interieur.gouv.fr– page « vos démarches »)

? La première catégorie comprend tous les chiens d'attaque dont le possesseur ne peut produire les origines par un document et comprend : - les Pittbulls (assimilables aux chiens de race Staffordshire Terrier et American Staffordshire Terrier) - les Boerbulls (assimilables aux chiens de race Mastiff) - les chiens d'apparence Tosa-Inu * Pièces à fournir : la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage) + un certificat de vaccination antirabique en cours de validité + un certificat vétérinaire de stérilisation du chien (à partir du 06 janvier 2000) + une attestation d'assurance récente garantissant de la responsabilité civile du propriétaire + évaluation comportementale de l’animal (avant fin décembre 2009) + attestation d’aptitude des maîtres (délivrée après formation obligatoire) avant le 31/12/09.
? La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF) dont le maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine attestant de l'origine de l'animal. (Exemple le Staffordshire Terrier Américain, le Rottweiler avec ou sans pedigree). * Pièces à fournir : la carte d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage), un certificat de vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, évaluation comportementale de l’animal (avant décembre 2010) et attestation d’aptitude des maîtres (après formation) avant le 31/12/09.

Obligatoire (pour les 2 catégories) : l’attestation d’assurance est à remettre à la mairie chaque année, pour mise à jour des fichiers.

2010/07/26 14:17

Congés de Noël (mairie fermée): du 26 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017 inclus.

 
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mairie.txt · Dernière modification: 2016/12/23 10:52 par secretaire
 
 
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