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le_conseil_municipal [2021/02/22 11:52]
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 En application du décret n°95-562 du 6 mai 1995 et de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et de la famille, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au CCAS, qui seront au nombre de 5, à savoir :  En application du décret n°95-562 du 6 mai 1995 et de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et de la famille, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au CCAS, qui seront au nombre de 5, à savoir : 
 Président de droit : Daniel ESTRADE, Maire Président de droit : Daniel ESTRADE, Maire
 +
 Vice-Président : Patricia ARETTE Vice-Président : Patricia ARETTE
 +
 Membres : Jacqueline PEDURTHE, Virginie BROUGÉ, Céline CELERIER, Patricia MANOTTE Membres : Jacqueline PEDURTHE, Virginie BROUGÉ, Céline CELERIER, Patricia MANOTTE
  
 **Commission Communales des Impôts Directs** **Commission Communales des Impôts Directs**
-Président : Georges LECLERC, troisième adjoint +Président :le Maire 
-Proposition de commissaires dans la commune : FERREIRA Fabienne, FOREST Mickaël, CAZÈRES Jean-François, LENGUIN Didier, NOLIBOS Gérard, LION Didier + 
-Proposition de commissaires hors commune LHOSTE RégisLAFERRERE Didier+Titulaires: FERREIRA Fabienne, FOREST Mickaël, CAZÈRES Jean-François, LENGUIN Didier, NOLIBOS Gérard, LABORDE Valérie 
 + 
 +SuppléantsNOLIBOS MichèleLECLERC Hélène, MAILHARRIN Frédéric, ARNAL Sébastien, PEYROUTET Rachel, LARQUE Manon
  
 **Commission Appel d’Offres** **Commission Appel d’Offres**
 
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le_conseil_municipal.txt · Dernière modification: 2021/02/22 21:54 par secretaire
 
 
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