Commune de MOMAS

SÉANCE DU 17 février 2010



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Le 17 février 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, MASSOU, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ

Absents excusés :

Absents :

Orientations budgétaires

Investissements 2010 :

Aménagement du bourg (place de la mairie, restauration en cailloux d'un mur de l'école, projet d'espaces verts, réfection du sas d'entrée de l'école)

Voirie : étude des chemins revêtus prise en charge par la Communauté de Communes du Miey de Béarn, inventaire des travaux

Idem pour les chemins ruraux mais à la charge de la Commune.

Pour le chemin de la Lande et le chemin de Pau, la réfection est prise en charge par Eiffage.

Bâtiments : projet de restauration du porche de l'église, remplacement de toutes les menuiseries du presbytère, réfection de l'ancienne mairie.

Acquisition de foncier (projet de construction de logements)

Plantation au logement de l’ancien presbytère

La haie bordant le presbytère sera remplacée par l'entreprise DEMARSAN.

Chemin dit « d’Arsaut »

Sur demande de Maître LAMARQUE D'ARROUZAT, le chemin d'accès à sa parcelle dite d'Arsaut sera ré ouvert et aménagé, sur son autorisation (puisqu'il s'agit d'un bien privé), en chemin de randonnée pour accéder à l'oppidum et au camp romain.

Electrification – Programme « FACE AB » (renforcement poste 1 « Castaing »)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. A du poste n°1 « Castaing », dipôles n° 115 et 24 par création du poste n°16 (réclamation M. JACQUET) - CPC.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,

CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant TTC 25 929,23 €
- actes notariés 300,00
- frais de gestion et imprévus 3 676,93 €
TOTAL 29 906.16 €

S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 6 459,34 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du FACE 18 772,62 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 4 674,20 €
- Participation Communale 6 459,34 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Electrification – Programme « FACE AB » (extension aérienne) 2010

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d'alimentation BT aérienne.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise FORCLUM Sud-Ouest (agence de Tarbes).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,

CHARGE le Syndicat Départemental d'Energie de l'exécution des travaux,

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant TTC 2 185,14 €
- frais de gestion et imprévus 309,86 €
TOTAL 2 495,00 €

S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 538,72 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du FACE 1 562,37 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 393,91 €
- Participation Communale 538,72 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Questions diverses

Les conventions concernant les terrains communaux mis à disposition d'Eiffage en 2009 pour dépôt temporaire de terre seront renouvelés en 2010 pour un montant identique de 2000 euros / ha ( environ 3 ha, donc environ 6 000 euros).

Par ailleurs, vu le retard dû aux intempéries, l'accès à la carrière aménagé sur la propriété de Jean-Marc BARADAT devra rester fonctionnel pour 2010.

Le Conseil Municipal décide donc que Monsieur BARADAT conserve la parcelle communale dont il a l'usage moyennant un fermage (forfait de 100 euros /ha).

Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au registre.

Le Maire,

D. ESTRADE

 
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deliberations/2010/seance_du_17_fevrier_2010.txt · Dernière modification: 2010/05/07 00:29 par massou
 
 
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