SÉANCE DU 16 juin 2010



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Commune de MOMAS

SÉANCE DU 16 juin 2010

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Le 16 juin 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, LOUBIX, ARETTE, Mlle BROUGÉ –

Absents excusés :




Carrière : choix d'un géomètre




L'extraction des matériaux arrivant à son terme, le Conseil Municipal décide de mandater le Cabinet DEPOND-ARNAUDIN pour réaliser un relevé quantifiant les matériaux extraits dans le but de comparer cette mesure à celle effectuée par les géomètres de la société EIFFAGE.




Travaux d'aménagement du bourg




# Fontaine sur placette de la mairie

L’entreprise VERDUGAUD, dont la proposition pour la rénovation du porche intérieur de l'église avait déjà été retenue lors de la précédente séance, a aussi été choisie pour réaliser une fontaine. Le coût de cette fontaine est de 6 000 € H.T. et l'entreprise offre le banc qui devait coûter 400 € à la Commune (cf. précédente délibération).

# Aménagement paysager

L'entreprise DEMARSAN va réaliser les travaux suivants:

- engazonnement et fleurissement de la « place » située en contrebas des tilleuls contre la propriété de Monsieur PÉDEUPÉ

- plantation d'une haie contre le mur du presbytère en bordure de la route départementale (devant les coffrets électriques)

- installation d'une jardinière dans l'angle du court de tennis (contre la propriété LARQUIÉ

# Ecole :

des devis ont été demandés pour aménager l'entrée de l'école.




Toiture de l'église




Lors des dernières tempêtes, le toit de notre église a subi quelques dégâts impliquant des travaux : faîtage à refaire, ardoises à remplacer, remplacement d'une partie de la zinguerie.

L'entreprise GUICHEMERRE nous a transmis un devis pour ces travaux qui s'élèvent à 2 000 € (coût pris en charge par notre assurance à hauteur de 1 270 €, franchise déduite).




Projet d'acquisition de terrain constructible




Monsieur le Maire informe l'assemblée de sa rencontre avec la famille PALETOU / MOURA qui, suite au décès de Jean-Marie PALETOU envisage de vendre une partie de sa propriété.

Le terrain situé dans la courbe du côté de la maison Sianes pourrait permettre la construction de logements communaux si l'assainissement non collectif y était adapté,

Le Conseil Municipal,

# DÉCIDE d'acquérir ledit terrain sous réserve que les résultats des sondages réalisés permettent l'installation d'un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.




Tribunal administratif : affaire de la « Crouts dou Ninou »




Suite à la requête déposée par Monsieur Alexis ARETTE-HOURQUET auprès du Tribunal Administratif de PAU au sujet de la croix qu'il nomme « du Ninou » (démolie dans les années 90 dans le cadre de l'élargissement de l'accès au cimetière), Monsieur BARADAT, ancien maire, informe l'assemblée présente du contexte et des décisions de l'époque afin qu'une réponse puisse être formulée par l'actuel Conseil Municipal:

[Le requérant évoque une « croix de fer » et « une maçonnerie quadrangulaire de 0,90 m de section, sur 2,20 de haut »et dénomme cet objet « la Crouts dou Ninou ». Cette appellation qui n'était usitée que par lui-même et peut être par sa famille, n'était pas utilisée par les autres voisins. Mais, il s'agit certainement de donner du corps au préjudice en tentant d'établir une réalité à la qualification de « monument religieux » ou de « monument public » (dans son courrier du 28/07/2009).

En fait, M. Arette-Hourquet nous dit que ce « monument » avait été reconstruit à l'identique par la municipalité qui avait décidé de le déplacer. C'est faux car la croix avait été implantée dans l'angle du mur du jardin du presbytère, donc dans la propriété privée de la commune, ce que reconnaît d'ailleurs M. Arette-Hourquet en page 2 de sa requête ( :« le mur de clôture dans lequel on l'avait placé »), tout en oubliant de dire qu'elle était complètement cachée par un figuier envahissant situé dans le jardin au ras du mur qui souffrait de cette proximité.

Il dit aussi, dans un courrier du 06/02/2010, que cette municipalité avait « voté les fonds pour la déplacer ». Nous cherchons en vain la délibération qui aurait autorisé ce déplacement et le vote des crédits. Par contre, la municipalité qui, en 1990, a supprimé le mur (pour permettre d'élargir l'accès au cimetière et de ce fait dégager la visibilité de l'église en mettant en valeur un puits remarquable) a bien pris une délibération et a eu recours, en raison de difficultés financières, à des bénévoles élus. Dans ce cas, le vote de crédits spécifiques s'avérait inutile.

M. Arette-Hourquet définit aussi cette croix comme « une pièce appartenant au patrimoine historique et culturel du village » et conditionne une destruction à « l'accord des Monuments de France ». Sur quelle décision formelle et nominative se fonde t-il, lui qui est si friand d'actes écrits précis? Cette croix n'a jamais fait l'objet d'un classement.

Les municipalités que j'ai conduites, pendant vingt-cinq ans avaient-elles commis « un acte délibéré d'impiété » alors que durant ces mandats, l'église a été restaurée. Un dossier conservé en mairie témoigne de l'ampleur de la restauration intérieure accomplie en 1989, ce qui a permis à M. Arette-Hourquet d'en vanter la qualité de restauration à Monseigneur Aillet lorsqu'il y est venu en avril dernier… Le ravalement extérieur a été réalisé ensuite en 2005. Durant ces mandats, la municipalité a aussi remis en état ou restauré deux croix (cimetière et placette des logements communaux). Il y a bien d'autres croix qui sont tombées en ruines faute d'un entretien minimal par la communauté paroissiale qui attend que la Commune finance ces travaux. Mais les impératifs budgétaires ont toujours contraint les élus à faire des choix. Ce sont les calvaires les plus intéressants qui ont été entretenus. D'autres croix mériteraient un effort de ceux qui donnent des leçons et qui veulent montrer leur attachement au patrimoine religieux !

En fait, le périmètre des bâtiments publics du centre du village comprend déjà un signal vu de très loin constitué par l'église et son clocher surmonté d'une croix. A une soixantaine de mètres, visible de la rue et de l'endroit où était cette croix, est érigée une croix de fer à l'intérieur du cimetière sur un socle conséquent. Pourquoi la municipalité devrait-elle ajouter un autre insigne religieux qui ne manquera pas de choquer les non croyants et les adeptes d'autres religions?

M. Arette-Hourquet conteste la réalité d'une délibération. Pourtant, elle existe et lui a été transmise. Fallait-il qu'elle précise que la croix, partie intégrante, devait être détruite ou déplacée? A notre avis, ce n'était pas nécessaire car la délibération était suffisamment explicite pour permettre à tout administré de comprendre l'objet des travaux et de plus, de s'en rendre compte immédiatement sur le site le plus passant de la commune et de réagir sur le champ.

En matière de retard à réagir, M. Arette-Hourquet se justifie par le fait qu'il pensait que la délibération précisait la démolition de la croix. L'affichage réglementaire effectué sur le panneau de la place publique à 200 mètres de chez lui et à proximité de l'église aurait pu l'édifier. On peut en conclure qu'il en avait accepté les conséquences.

Il dit aussi qu'il a été éclairé par des révélations de pratiques soit disant contraires à la démocratie dans les prises de décision de cette municipalité. Cela peut paraître étonnant puisqu'il n'a jamais soutenu cette équipe et qu'il aurait dû, pour cette raison, être d'autant plus vigilant.

Il dit enfin qu'il croyait que la remise en place de la croix se ferait à la fin des travaux. De quels travaux parle t-il? Tout était expliqué dans les bulletins municipaux et nous le mettons au défi de démontrer qu'il y ait jamais eu un plan d'ensemble. Ce secteur n'a réellement évolué qu'à l'occasion de la construction de la nouvelle mairie décidée après que le conseil municipal ait retenu - dans sa séance du 7 mars 2003 et confirmé par délibération du 3 octobre 2005 - cette solution de préférence à l'agrandissement de l'ancienne située de l'autre côté de la route. Cet argument est donc gratuit.

De plus, M. Arette Hourquet aurait dû réagir immédiatement si, comme il l'écrit, il a retrouvé la croix dans « une ravine ». Comment un homme, aussi fin connaisseur de la psychologie de ses semblables et aussi vigilant au respect de la piété religieuse n'a t-il pas compris qu'une municipalité dont il souligne « l'indifférence religieuse » (courrier du 06/02/2010) ne pouvait avoir l'intention de reconstruire la croix. Jette t-on un objet que l'on veut réutiliser?

Comment expliquer cette manifestation tardive si ce n'est que M. Arette-Hourquet profite d'un changement à la tête de la municipalité pour tenter, soit de discréditer à posteriori les quatre mandats précédents, soit de semer le trouble dans la nouvelle équipe et plus certainement les deux à la fois? Il est évident que ce jeu de contestation vingt ans après les faits est étrange pour le non initié. Il pourrait croître et embellir si l'on se réfère au courrier du 08/05/2010, adressé à la plupart des conseillers municipaux par l'intéressé, dans lequel il considère qu'un « précédent jugement doit faire jurisprudence ».

Le Conseil Municipal interrogé n'a pas manifesté son intention de remettre cette croix en place malgré le fait que son absence « touchait à la sensibilité religieuse de certains citoyens » (deuxième page de la requête) car il respecte aussi la sensibilité de très nombreux autres citoyens et la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat qui, dans son article 28, stipule qu' « il est interdit, à l'avenir, d'élever, ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions .»

Pour conclure sur une dernière marque du souci du respect des lois par le réclamant, qu'il me soit permis de vous présenter une copie du recto du tract électoral de la liste Front National aux régionales de 1992 dont le même M. Arette-Hourquet était tête de liste. Il s'agit du site nouvellement aménagé…sans la croix et sans bien sûr avoir demandé la moindre autorisation d'utiliser ce bâtiment privé communal. Il n'y pas eu de contestation juridique en vertu de l'atteinte au droit à l'image malgré les nombreuses remarques indignées d'administrés et de contribuables ne comprenant pas que l'argent public de la restauration de ce puits remarquable soit mis à profit pour une image de campagne électorale. Maire à l'époque, je n'avais pas jugé opportun de déposer une plainte qui aurait pu être interprétée comme une mise en cause de la libre expression d'un parti dont je ne partageais pas les idées.

En conclusion, nous pourrions solliciter le rejet de cette requête aux motifs suivants:

# dépôt de plainte excédant les délais du Code Général des Collectivités Territoriales (L- 2131-8),

# absence de preuve de reconnaissance du caractère de monument public pour un ouvrage courant, partie intégrante du mur objet de la délibération,

# délibération formelle non requise pour des travaux de gestion de la voirie accomplis dans le cadre de la compétence directe du maire sur le domaine privé communal sans conséquence financière

# interdiction d'ériger un emblème religieux conformément à l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905.]

Le Conseil Municipal,après en avoir délibéré,

# DÉCIDE de répondre en ce sens à la requête de Monsieur ARETTE-HOURQUET.

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deliberations/2010/seance_du_16_juin_2010.txt · Dernière modification: 2010/10/24 15:04 par massou
 
 
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