Séance du 30 Avril 2009



~~ODT~~ Consultation du document sous format ODT1)




Commune de MOMAS 

     - 64 230- 
 
 

     Le 30 avril 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire. 

Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -

Absents excusés : M. DESCAMPS.

Absents :  

 

Acquisition de la parcelle B  n°1156 (Cami Pipaoutou) 

 

                              Le Maire expose au Conseil que la propriété cadastrée B 1156 et B 1157 (propriété BRECHIGNAC) fait actuellement l'objet d'une vente.

 

      Il explique à l'assemblée présente qu'une régularisation est nécessaire concernant la parcelle B 1156 étant donné que cette bande est, depuis la construction de la maison, passée en voirie.

      Pour ce faire, la Commune devrait signer un acte notarié avec le vendeur.

 

      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

  • SE DIT FAVORABLE à l'acquisition de la parcelle B 1156, qui sera cédée à l'euro symbolique,

 

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et les documents concernant cette affaire.

 
 

Aménagement du cimetière

 
 

      Le réaménagement du cimetière s'effectuera courant été 2009.

Les allées seront traitées en béton désactivé pour une partie, le reste en enrobé.

Dans les petites allées, du gravier jaune sera déposé entre les tombes. Pour cela, une consultation sera faite en juin auprès de 3 entreprises (minimum).

Les particuliers ayant de vieilles tombes seront également consultés pour qu'ils nous fassent part de leurs intentions quant à un éventuel enlèvement des pierres.

 

Les 2 entrées du cimetière ont été restaurées ainsi que les 2 points d'eau.

 

Avis sur le Programme Local de l’Habitat du Miey de Béarn

 
 

      Par délibération en date du 30 mars 2009, la Communauté de Communes du Miey de Béarn a arrêté son Programme Local de l'Habitat (PLH).

Ce programme est devenu le document pivot de la définition d'une politique territoriale de l'habitat en proposant une réponse à l'ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire.

      D'une durée de vie de 6 ans, 2010-2016, le projet de PLH de la Communauté de Communes du Miey de Béarn a été élaboré en concertation étroite avec les quatorze communes qui composent son territoire, l'Etat et l'ensemble des partenaires associés de droit, à l'occasion de plusieurs réunions et séminaires de travail et de pilotage.

      Il s'inscrira dans les perspectives d'aménagement à dresser à plus long terme par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Grand Pau.

 

      L'élaboration du PLH s'est déclinée en trois phases :

-le diagnostic de la situation locale et les enjeux

-les orientations et les objectifs quantitatifs de la politique de l'habitat

-le programme d'actions

 

Le diagnostic de la situation locale a permis de dégager deux orientations principales du PLH :

  • la maîtrise des pressions foncières
  • le développement du locatif

 

La deuxième phase d'élaboration a abouti à la définition d'objectifs quantitatifs à l'échelle de la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

 

      Cette volonté tient compte d'une progression de la population en cohérence avec les objectifs démographiques des différentes communes et la réduction de la taille des ménages.

 

Le programme d'actions, troisième phase de l'élaboration, issu de la concertation se décline ainsi :

 

AXE 1 : Maîtrise des pressions foncières

Mutualisation de l'urbanisme :

      Action 1 : missions Miey pour les Communes

      Action 2 : outils pour le logement social

      Action 3 : réalisation d'une charte architecturale et paysagère

      Action 4 : réalisation de zones d'habitat d'intérêt communautaire

Outils d'interventions foncières :

      Action 5 : mission de prospection foncière

      Action 6 : adossement à un Etablissement Public Foncier Local 

Etats généraux du foncier agricole :

      Action 7 : mobilisation des acteurs

      Action 8 : outils de communication

      Action 9 : plan des vocations de l'espace agricole

 

AXE 2 : Développement du locatif social et appui à l’accession sociale

Production de logements locatifs sociaux et très sociaux

      Action 10 : programme cadre avec les opérateurs

      Action 11 : subventions aux logements sociaux

Production de logements locatifs neufs privés

      Action 12 : élaboration / analyse de projets

Appui aux petites opérations d'accession sociale

      Action 13 : maîtrise et facilitation des petits projets

Loger les catégories fragiles

      Action 14 : les personnes âgées

      Action 15 : les jeunes

Accueil des gens du voyage

      Action 16 : commission communautaire « Gens du voyage »

      Action 17 : création d'une aire de « grand passage »

      Action 18 : réalisation d'un programme de sédentarisation

Portage du programme d'actions

      Action 19 : piloter l'ensemble du dispositif

Proposition d'organisation

      Action 20 : nouer des partenariats financiers

 

    Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner un  avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat arrêté le 30 mars 2009 par le Conseil Communautaire.

Une fiche synthèse annexée à la présente délibération précise l'avis porté sur ce projet par le Conseil Municipal.

 

    Monsieur le Maire ajoute qu'après avis des 14 communes membres, le projet de PLH fera l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil Communautaire, puis Comité Régional de l'Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l'Etat. Sous réserve de modifications demandées par ce dernier, la Communauté de Communes du Miey de Béarn adoptera définitivement le programme.

 

      Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

  • DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le PLH,
  • IDENTIFIE plus particulièrement les enjeux suivants sur la Commune :

 

  • Construction de 4 à 8 logements locatifs à caractère social dans la mesure où le foncier nécessaire pourra être acquis.

 
 

Programme Local de l’Habitat

 
 

      Dans le cadre de l'aménagement local de l'habitat, il est demandé à la DDE de réaliser une étude qui pourrait nous permettre d'opter pour un projet.

 
 

 
 

      Prévus dans les investissements du budget 2009, le remplacement des menuiseries de l'ancien  presbytère et les travaux de peinture sur les volets seront effectués cet été.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

  • DÉCIDE de remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries en PVC blanc pour un montant d'environ 9 500 euros.

 

Les volets ont été refaits en partie par l'employé communal qui peindra l'ensemble dans le courant de l'été.

 
 

Chemins ruraux

 
 

      Dans le cadre de l'aménagement foncier, tous les chemins ruraux à l'intérieur du périmètre remembré seront refaits, le Conseil Général apportant une subvention supplémentaire de 10 000 euros.

Les chemins Teulé, Peyroutet et Baradat (Bois d'Arsaut) seront également refaits.

 

Pour le chemin Berné, une aide de 10 000 euros provenant d'Eiffage permettra de le ré ouvrir à la randonnée jusqu'au site « la Tourette ».

 
 

Cinéma en plein air

 
 

      La Commune déposé sa candidature pour la projection de films en plein air sur son territoire début juillet.

Le Conseil Général nous informera de la suite donnée à cette candidature.

 
 
 

Délégation du Conseil Municipal au Maire

 
 
 

      Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la signature des actes de cession de terrains dans le cadre des élargissements de voirie.

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deliberations/2009/seance_du_30_avril_2009.txt · Dernière modification: 2009/06/07 23:23 par massou
 
 
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