Séance du 12 janvier 2009



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COMMUNE DE MOMAS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille neuf, le 12 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Absents excusés : M. DESCAMPS Henri

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Electrification

Le Conseil Municipal n'avait pas donné de suite à la demande de renforcement de la ligne électrique aérienne entre le poste Neberis et le quartier Casteras, car après vérification, EDF avait découvert que les baisses de tension enregistrées sur la location de Monsieur TUCOU provenaient d'une inversion de phases dans l'alimentation.

Le Conseil Municipal avait décidé de demander un programme de remplacement sur le quartier de la route d'Uzein.

Il s'avère que le quartier Casteras pose à nouveau problème.

Le Conseil Municipal est d'avis de demander une programmation pour 2010.

Extension EDF et certificats d’urbanisme

Des certificats d'urbanisme ont été demandés sur le chemin du Carrérot avec nécessité d'extension du réseau électrique. La Commune a demandé l'application de la PVR aux propriétés concernées (LHOSTE et BOURDA). EDF est prête à réaliser les travaux.

En l'absence de projets immédiats de la part des propriétaires, le Conseil Municipal est d'avis de surseoir à ces travaux que la Commune devrait financer par anticipation.

Carrière A65

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les discussions entre EIFFAGE et GUINTOLI (détenteur des droits de fortage) sont sur le point d'aboutir pour un volume d'extraction de 800 000 m³. La société EIFFAGE souhaiterait réutiliser l'excavation pour y stocker de la terre végétale excédentaire du chantier de l'autoroute. Ceci permettrait de remodeler le terrain pour une réutilisation agricole.

Le conseil Municipal ne voit pas d'objection à cette modification qui doit faire l'objet d'une mise à l'enquête dans la mesure où le plan d'eau qui devait être aménagé n'apporterait pas de plus value au regard de la retenue de l'Ayguelongue située à proximité.

Le Conseil Municipal donne en conséquence un avis favorable afin notamment de compenser les terrains pris par l'autoroute, en conditionnant son accord à la délimitation de l'extraction aux terrains communaux disponibles.

Nouvelle répartition des parcelles communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la répartition envisagée sur le plan annexé complété par le tableau des surfaces par propriétaire.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette répartition. Les terrains disponibles feront l'objet de baux précaires dressés par la SAFER après tirage au sort entre les exploitants qui avaient fait acte de candidature en 2003.

Travaux logement communal

Des travaux d'isolation intérieure sont à réaliser dans le logement occupé par M. et Mme GRAIN. Le locataire propose de les faire lui-même si la Commune lui fournit les matériaux.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Mise à jour de la Carte Communale par rapport à la perméabilité des sols

Monsieur le Maire indique que le Syndicat d'Assainissement réexamine les résultats des sondages déjà réalisés lors de l'élaboration de la Carte Communale. Ce nouvel examen a permis de déterminer précisément les terrains sur lesquels il y avait lieu de réaliser des sondages.

Ces terrains sont en nombre plus limité que ce qui avait été envisagé au départ.

Le coût de l'opération pourrait être pris totalement en charge par le Syndicat.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la réalisation des sondages pendant la période climatique la plus favorable.

Le Maire,
D. ESTRADE

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deliberations/2009/seance_du_12_janvier_2009.txt · Dernière modification: 2009/06/07 23:36 par massou
 
 
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