DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS

Séance du 27 novembre 2008

L’an deux mille huit, le 27 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, LOUBIX Anne-Marie,

MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé.

Excusés : MM. CAZÈRES et MARIOT



Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Après lecture, le P.V de la réunion du 14/10/2008 est approuvé par le Conseil Municipal.

Presbytère d’Uzein


La Commune d’UZEIN a fait connaître le nouveau tarif applicable pour la mise à disposition du presbytère dans le cadre des activités de la paroisse Sainte Quitterie (catéchisme, réunions du conseil paroissial et animations diverses). Cette participation concerne les communes du secteur du Pont Long (Beyrie, Bougarber, Momas et Uzein) et est calculée au prorata des recettes de fonctionnement de l’année 2007.

Après en avoir délibéré et compte tenu des accords antérieurs, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour la participation de la Commune pour les années à venir sur la base annuelle de 1 436 €.


R.A.S.E.D. (Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté)


La Commune d’UZEIN a fait connaître le nouveau montant des participations des 8 communes concernées (calculé proportionnellement à la population). Le poste de l’enseignante spécialisée est basé à Uzein et concerne les enfants des communes d’Arbus, Atiguelouve, Aussevielle, Bougarber, Momas, Poey de Lescar, Siros et Uzein.

Le Conseil donne un avis favorable à la participation de la Commune de MOMAS pour un montant de 19,73 €.


Subventions aux clubs sportifs


Suite à la rencontre du 24 novembre 2008 des représentants des communes de Beyrie, Bougarber, Caubios-Loos, Momas et Uzein, F. BARADAT explique qu’il est proposé de maintenir le principe des aides aux deux clubs intercommunaux de l' E.S. Ayguelongue et du L.P.V.B. en appliquant une revalorisation globale de 5 % des montants attribués en 2007.


De l'écoute des exposés de chacun des responsables de l' E.S.Ayguelongue et du L.P.V.B. et de chacune des demandes de subvention, il ressort :


  • que les montants des demandes sont toujours fortes eu égard aux contraintes imposées par les fédérations et aux difficultés d'organiser des opérations de financement (concurrence extérieure, problématiques pour rassembler) ;
  • que chaque association fait des efforts pour proposer aux plus jeunes des plages d'animation;
  • que les difficultés de rassembler les adolescents pour des compétitions sont réelles;
  • que pour l'année en cours (2008-2009), l'E.S.A. va connaître des frais supplémentaires dans la mesure où l'équipe réserve a connu une promotion et nécessite des frais identiques à ceux de l'équipe première.

Suivant ce dernier constat, il est proposé de maintenir l'aide 2007 au L.P.V.B. et de porter la subvention de l'E.S.A. à 5.000 euros.

La répartition proposée en fonction des critères en cours est la suivante :


Beyrie Bougarber Caubios Momas Uzein Total Total


4.60% 20.50% 14.55% 18.03% 42.32% proposé demandé


L.P.V.B. 276 1.230 873 1.081 2.540 6.000 6.600


E.S.A. 230 1.025 727 902 2.116 5.000 6.150


De la discussion avec les responsables, il ressort que toutes les subventions n'ont pas été versées. Les communes de Bougarber, Momas et Uzein souhaitent que dans le courant du premier trimestre 2009, le point puisse être fait entre toutes les communes sur les aides à apporter aux clubs intercommunaux pour le mandat en cours.

Le Conseil adopte les propositions de répartition et alloue 900 euros à ESA et 1081 euros au LPVB.


Subvention au CLSH Le Petit Prince


V. BROUGÉ et F. BARADAT ont participé à l’assemblée générale du 24 novembre 2008. La direction de l’association a obtenu un prolongement des contrats aidés pour les animateurs et de ce fait les participations des communes restent équivalentes à celles de 2007, soit au total

14 933 € pour les 5 communes. Le montant exact de la contribution de Momas (de l’ordre de

2 600 €) sera communiqué très rapidement pour un règlement en décembre sur le montant prévu au budget.

En 2009, il faut prévoir un accroissement de 20 % environ en raison de la cessation progressive des contrats aidés à moins que les communes extérieures dont les enfants fréquentent le centre ne participent aux frais.


Aménagement foncier - Suppression du chemin dous Branas


Suite à la demande de M. Didier LENGUIN, d'avoir un avis du Conseil Municipal sur le courrier que lui a remis M. Daniel ESTRADE président de l’AFAFAF, le Conseil a examiné le dit courrier. Le Conseil Municipal a adopté par sa décision du 14 octobre 2008 la suppression du chemin dous Branas et donne son accord à la proposition faite à titre exceptionnel pour le ré empierrage d'un chemin privé sur la propriété de M. LENGUIN avec les matériaux du chemin dous Branas, par les soins de l'AFAFAF, à la condition que M. LENGUIN accepte les proposition du nouveau parcellaire présenté à l’enquête.

Décision budgétaire modificative


Pour régulariser un dépassement de crédits à l’Opération n°19 Cimetière (columbarium), puis un dépassement sur la ligne des intérêts d’emprunts,

Le Conseil Municipal adopte les écritures suivantes :

Décision modificative n°4 :

  • Op. 11 Mairie compte 2313 : - 490,00 €
  • Op.18 Groupe scolaire compte 2313 : - 400,00 €
  • Op. 19 Cimetière compte 2313 : + 890,00 €

Décision modificative n°5 :

  • Cpte 6531 : - 1520,00 €
  • Cpte 66111 : + 1520,00 €


Demande de subvention du collège d’ARZACQ pour une sortie ski


Le Conseil Municipal rappelle qu’il ne participe pas à ce type de charges et rejette la demande.


Voirie rurale


Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise LAFFITTE pour l’élargissement du chemin de Sarreplaa après l’accord des riverains (Mmes Arette-Hourquet et Laline) qui évite d’engager des frais importants de busage prévu initialement. Le Conseil autorise M. le Maire à recourir à des travaux en régie avec l’entreprise qui avait présenté l’offre de base la plus avantageuse.


Indemnités au personnel communal


Le Conseil Municipal décide de maintenir le principe en allouant des dotations identiques à celles de 2007 :

- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €

- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €

- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €

- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €

- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €


Demande de service de l’association foncière d’aménagement foncier


L’aide promise par le Département pour la tenue de la comptabilité de l’association foncière de Momas n’étant plus assurée, l’AFAFAF sollicite l’intervention de la secrétaire de mairie qui a toutes les compétences requises pour assurer les tâches correspondantes.

Le temps de travail représente 4 heures mensuelles qui seront effectuées en heures supplémentaires et payées à la commune par l’AFAFAF.

Le conseil donne son accord pour la passation d’une convention avec l’AFAFAF prenant en compte les aspects financiers et fonctionnels de cette intervention.



Site Internet


JM. MASSOU présente au conseil la maquette du futur. Une formation est prévue par la Communauté des Communes à destination des personnes appelées à mettre les informations en ligne. Le groupe de travail communal sera réuni pour définir les propositions de documents ou informations. Le Conseil Municipal validera les procédures et la nature des informations qui pourraient être diffusées.


Stationnement


Compte tenu des difficultés de stationnement dues à la présence de véhicules « ventouses » sur le parking de la mairie, le Conseil Municipal souhaite la prise d’un arrêté réglementant le stationnement afin d’éviter les stationnements abusifs.


Chiens errants


Suite à de nombreuses plaintes dans le bourg et au voisinage, un arrêté sera pris pour permettre la capture des animaux errants et leur transfert à la SPA.



Grève du 20 novembre au groupe scolaire


Le service minimum d’accueil a été mis en place pour 8 élèves. La Commune indemnisera les parents qui sont intervenus au moyen de l’aide allouée par l’Etat. Les intervenants sont :

Mesdemoiselles BROUGÉ et PEYROUTET DIT BARROU, Mesdames LEGOUIX et BEAUREPERE.


Généralisation de l’ADSL sur le territoire de Momas


Après consultation des services du Conseil Général, il s’avère que les travaux nécessaires à la construction de l’antenne d’Aussevielle qui permettra de résorber les zones blanches ont pris du retard.

Il faudra attendre la fin du 2ème trimestre 2009 pour bénéficier de la transmission hertzienne par le procédé WIMAX.


Délégation de commande au maire


Le Trésorier a demandé en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, un alignement du montant maximum de la délégation aux maires basée sur le montant limite des marchés à procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics.

Le Conseil comprend le souhait du Trésorier et accepte de modifier le montant initialement voté et de le porter à 206 000 € HT.

Il est toutefois prévu que M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal de toutes les commandes supérieures à 2 000 €.

Tarifs cantine et garderie 2009


Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif du repas de cantine de 0,05 €, soit de porter le repas à 2,10 €. Ce nouveau tarif s’appliquera le 1er janvier 2009.

Le tarif de la garderie reste inchangé en 2009, soit 0,60 € la garderie.


Baux logements communaux 2009


Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers

(soit + 2,38 %).

Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2009 à :


- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 509,94 €

- 1 logement ancienne mairie 422,48 €

- 1 logement F4 presbytère 410,85 €

- 1 logement F3 presbytère 320,61 €


 
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