EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS

Séance du 14 octobre 2008

L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Demande de Mademoiselle BROUGÉ (parcelle ZI 43 – 29a 34ca)

Suite à l’abandon de ses fermages communaux au profit de l’aménagement de l’autoroute et le souhait de l’intéressée ne pas être indemnisée au profit d’un fermage sur une parcelle boisée,

Le Conseil Municipal

• DÉCIDE d’offrir au fermage une parcelle boisée de 29a34ca au prix de 30 € l’an.

Pour extrait conforme.

MOMAS, le 18 novembre 2008.

Le Maire,

D. ESTRADE