EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

MOMAS



Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.


Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –


Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE




INDEMNITE SECRETARIAT


Compte tenu du départ à la retraite de l’adjoint administratif principal 1ère classe, Monsieur le Maire propose que lui soit attribuée l’indemnité habituellement versée en fin d’année, soit la somme de 205 €.


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.



Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.




Le Maire,


Francis BARADAT











 
Haut de page
deliberations/2007/04_juin_2007/indemnite_secretaire.txt · Dernière modification: 2009/02/28 14:19 (modification externe)
 
 
Public Domain
chimeric.de = chi`s home Valid CSS Driven by DokuWiki do yourself a favour and use a real browser - get firefox!! Recent changes RSS feed Valid XHTML 1.0