Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007

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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.


Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -


Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ



Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement , et rapport d’activités Exercice 2006


Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités pour l’année 2006.


Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,



  • APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités de l’année 2006 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,






Pour extrait conforme au registre des délibérations.




Le Maire,

Francis BARADAT






 
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