SEANCE DU 30 JUIN 2006




Le 30 Juin 2006 à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.


Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE . Mmes GONZALEZ . LOUBIX . PEDURTHE .


Absente excusée : Mme ARETTE




COMMUNAUTE DES COMMUNES . DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE VOIRIE


La loi rendant obligatoire la définition de l’intérêt communautaire avant le 18 août 2006, il est proposé aux conseils municipaux d’adopter le document annexé, proposé par le MIEY et rédigé avec l’aide des services de l’Equipement. A défaut de définition de l’intérêt communautaire, le Préfet serait dans l’obligation d’imposer la gestion de l’ensemble de la voirie à la communauté.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le document présenté qui sera annexé à la délibération.



TRAVAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE


Le permis de construire sera déposé le 03/07.


Le dossier de consultation des entreprises sera terminé le 15 Juillet pour une mise en concurrence entre le 15/07 et le 15/08.


Les travaux devraient démarrer le 15 octobre pour une durée de 7 mois.



CONSEIL D’ECOLE DU 3 JUILLET


L’augmentation des effectifs à la rentrée de Septembre sera évoquée.


Les conclusions de l’étude menée en 2005 seront appliquées s’il y a nécessité de créer une 4ème classe : la transformation de la garderie en salle de classe avec repliment provisoire dans le foyer pour la garderie seront les premières dispositions à prendre.






RECENSEMENT DES DECHARGES BRUTES


La Communauté des Communes a lancé avec l’aide du Conseil Général, une opération destinée à identifier les décharges brutes afin d’établir un diagnostic individualisé de leur impact potentiel sur l’environnement. Les études et les travaux de résorption sont subventionnés respectivement à 70 % et 65 % par le Conseil Général et l’ADEME.


Le Conseil Municipal demande que soit signalée l’ancienne décharge (25 ans) proche du Tauziet.




ABRIBUS


Un nouvel arrêt de bus scolaire sera autorisé par le Conseil %Général sur la route de Caubios. M. BARBEREAU est chargé d’obtenir l’autorisation du riverain. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront réalisés par l’agent d’entretien.



REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES


Les permissions de voirie et autorisations diverses d’occupation du domaine public sont des actes de gestion qui relèvent de la compétence communautaire. En conséquence, toutes les demandes seront adressées au MIEY. Il en sera de même pour les actes d’alignement individuel.



REGULARISATION T.P.U.


Monsieur le informe le Conseil Municipal de l’erreur commise en comptabilité sur le recouvrement de la TPU auprès de la Communauté de Communes du MIEY. La TPU d’Octobre 2004 a fait l’objet de deux titres de recettes de 378,08 €. En conséquence il y a lieu d’annuler le titre n° 63 du 13/04/2005 par un mandat au 673, d’où la décision modificative budgétaire suivante :

Dépenses art. 673 380 €

Recettes art. 74121 380 €


Adopté à l’unanimité.

 
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deliberations/2006/seance_du_30_juin_2006.txt · Dernière modification: 2009/02/28 14:18 (modification externe)
 
 
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