BRUIT- Rappel de réglementation

Les beaux jours sont bien là, l'herbe pousse, les repas et pauses en terrasse se font plus fréquents. Aussi, un petit rappel s'impose quant aux horaires de tonte et de bricolage susceptibles d'occasionner une gêne entre particuliers.

La réglementation en vigueur à Momas est celle prescrite dans le Réglement Sanitaire Départemental, à savoir :

(Titre V du Règlement Sanitaire Départemental - arrêté préfectoral) :

L’article 101 – “Principe général” précise : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »

L’article 103-2 – “Travaux et bricolage par des particuliers” (dont appareils de jardinage-ndlr) fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

« les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h »

L’article 104 – “Bruit des animaux” rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »

 
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blog/bruit-_rappel_de_reglementation.txt · Dernière modification: 2019/06/24 14:20 par secretaire
 
 
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